Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud

Auteur

Claire Attinger Doepper

Date du dépôt

05.04.2011

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

11_INT_503

Commission

-

Délais réponse du CE

12.07.2011

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.04.2011

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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