Interpellation Serge Melly - au sujet de la réponse à la pétition "Pourquoi séparer les enfants de leur papa?" : un monument de mauvaise foi ou l'art de se moquer du Grand Conseil?

Auteur

Serge Melly

Date du dépôt

14.06.2011

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

11_INT_515

Commission

-

Délais réponse du CE

21.09.2011

Dernière décision du GC

RENV-CE, 21.06.2011

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
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