Interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ?

Auteur

Pierre-Alain Favrod

Date du dépôt

13.09.2011

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

11_INT_537

Commission

-

Délais réponse du CE

20.12.2011

Dernière décision du GC

RENV-CE, 20.09.2011

Texte déposé

-

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  Dépôt Divers

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