Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Armes militaires à la maison : les Vaudois-es sont-ils à l'abri ?

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

22.11.2011

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

11_INT_570

Commission

-

Délais réponse du CE

29.02.2012

Dernière décision du GC

RENV-CE, 29.11.2011

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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