Interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en zone agricole ?

Auteur

Philippe Ducommun

Date du dépôt

20.12.2011

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

11_INT_580

Commission

-

Délais réponse du CE

10.04.2012

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.01.2012

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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