Interpellation Marc-Olivier Buffat - Quelle coordination canton-communes pour la lutte contre les dealers ?

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

10.01.2012

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

11_INT_581

Commission

-

Délais réponse du CE

17.04.2012

Dernière décision du GC

RENV-CE, 17.01.2012

Texte déposé

-

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  Dépôt Divers

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