Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Horaires 2013 des CFF pour la ligne du pied du Jura, quels efforts supplémentaires peut-on faire ?
Auteur
Catherine Labouchère
Date du dépôt
21.02.2012
Département pilote
DIRH
Département en appui
-
Identifiant
11_INT_608
Commission
-
Délais réponse du CE
06.06.2012
Dernière décision du GC
RENV-CE, 06.03.2012
Texte déposé
-
Documents
Lien | Titre |
---|---|
Dépôt | Divers |