Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Horaires 2013 des CFF pour la ligne du pied du Jura, quels efforts supplémentaires peut-on faire ?
Auteur
Catherine Labouchère
Date du dépôt
21.02.2012
Département pilote
DIRH
Département en appui
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Identifiant
11_INT_608
Commission
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Délais réponse du CE
06.06.2012
Dernière décision du GC
RENV-CE, 06.03.2012
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |