Postulat Catherine Labouchère et consorts - Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique - un bilan est nécessaire

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

08.03.2011

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

11_POS_243

Commission

11_458

Délais réponse du CE

15.11.2012

Dernière décision du GC

RENV-CE, 15.11.2011

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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