Postulat Catherine Labouchère et consorts - Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique - un bilan est nécessaire
Auteur
Catherine Labouchère
Date du dépôt
08.03.2011
Département pilote
DFJC
Département en appui
-
Identifiant
11_POS_243
Commission
Délais réponse du CE
15.11.2012
Dernière décision du GC
RENV-CE, 15.11.2011
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Objet et développement | Divers |
| Dépôt | Divers |