Postulat Vassilis Venizelos - au nom du groupe des Verts pour que la répartition des charges d'investissement et d'exploitation des transports publics ne conditionne pas les choix de développement du réseau urbain et régional

Auteur

Vassilis Venizelos

Date du dépôt

19.06.2012

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

11_POS_313

Commission

12_010

Délais réponse du CE

08.01.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 08.01.2013

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers
  Objet et développement Divers
  11_POS_313_RC Divers

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