Résolution Olivier Epars - au nom de la commission chargée d'examiner le Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Claudine Wyssa (383) concernant les normes ECA dans les EMS

Auteur

Olivier Epars

Date du dépôt

23.08.2011

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

11_RES_049

Commission

-

Délais réponse du CE

23.11.2011

Dernière décision du GC

TRAITE, 23.08.2011

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  11_RES_049_Dépôt Divers
  Amdt du 23.08.11 Divers

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