Résolution Vassilis Venizelos et consorts - concernant la Convention internationale sur les droits des paysans

Auteur

Vassilis Venizelos

Date du dépôt

05.06.2012

Département pilote

DEIS

Département en appui

DFIRE

Identifiant

11_RES_054

Commission

-

Délais réponse du CE

19.09.2012

Dernière décision du GC

RENV-CE, 19.06.2012

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers
  Vote sur la résolution, du 19.06.12 Divers

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