Question orale Rémy Jaquier - concernant le traitement de la motion (10_MOT_101) transformée en postulat relative à la mesure A11 du PDCn
Auteur
Rémy Jaquier
Date du dépôt
02.10.2012
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
12_HQU_014
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Titre |
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