Détermination Marc-Olivier Buffat - Assises de la chaîne pénale

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

04.09.2012

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

12_INT_017_2

Commission

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Délais réponse du CE

04.12.2012

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Vote du 04.09.12 sur la détermination Divers
  Dépôt Divers

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