Interpellation Christine Chevalley - Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale: sur le chemin d'un nivellement par le bas ?
Auteur
Christine Chevalley
Date du dépôt
02.10.2012
Département pilote
DFJC
Département en appui
-
Identifiant
12_INT_035_1
Commission
-
Délais réponse du CE
09.01.2013
Dernière décision du GC
RENV-CE, 09.10.2012
Texte déposé
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Documents
Lien | Titre |
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