Interpellation Christine Chevalley - Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale: sur le chemin d'un nivellement par le bas ?

Auteur

Christine Chevalley

Date du dépôt

02.10.2012

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

12_INT_035_1

Commission

-

Délais réponse du CE

09.01.2013

Dernière décision du GC

RENV-CE, 09.10.2012

Texte déposé

-

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Lien Titre
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