Détermination Catherine Labouchère - Détermination intitulée "Lignes de train régionales menacées" suite à la réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Stéphane Montangero - L'Office fédéral des transports veut-il la mort du...

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

12.02.2013

Département pilote

DIRH

Département en appui

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Identifiant

12_INT_045_2

Commission

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Délais réponse du CE

12.05.2013

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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