Interpellation Laurence Cretegny - Les aides auxquelles ont droit les élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages sont-elles mises en oeuvre ?

Auteur

Laurence Cretegny

Date du dépôt

06.11.2012

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

12_INT_051_1

Commission

-

Délais réponse du CE

13.02.2013

Dernière décision du GC

RENV-CE, 13.11.2012

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers

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