Interpellation Denis Rubattel - Taxes universitaires : état des lieux et perspectives !

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

13.11.2012

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

12_INT_060

Commission

-

Délais réponse du CE

20.02.2013

Dernière décision du GC

RENV-CE, 20.11.2012

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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