Détermination Grégory Devaud - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ?

Auteur

Grégory Devaud

Date du dépôt

27.01.2015

Département pilote

DSAS

Département en appui

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Identifiant

12_INT_071_2

Commission

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Délais réponse du CE

27.04.2015

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

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