Motion Catherine Labouchère et consorts - concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12
Auteur
Catherine Labouchère
Date du dépôt
11.09.2012
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
12_MOT_007
Commission
Délais réponse du CE
25.06.2014
Dernière décision du GC
RENV-CE, 25.06.2013
Texte déposé
-
Documents
Lien | Titre |
---|---|
Dépôt | Divers |
Vote et vote nominal sur les conclusions du rapport de la commission (prise en considération) du 25.06.13 | Divers |
Objet et développement | Divers |