Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures

Auteur

Pierre Volet

Date du dépôt

27.11.2012

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

12_POS_014

Commission

13_036

Délais réponse du CE

05.11.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 05.11.2013

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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