Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures
Auteur
Pierre Volet
Date du dépôt
27.11.2012
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
12_POS_014
Commission
Délais réponse du CE
05.11.2014
Dernière décision du GC
RENV-CE, 05.11.2013
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Objet et développement | Divers |
| Dépôt | Divers |