Résolution Grégory Devaud et consorts - au nom du Groupe agricole du Grand Conseil concernant le projet de décret accordant un prêt remboursable sans intérêt de 10 millions au Fonds d'investissement rural (FIR) avec échéance de remboursement...

Auteur

Grégory Devaud

Date du dépôt

04.12.2012

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

12_RES_001

Commission

-

Délais réponse du CE

04.03.2013

Dernière décision du GC

RENV-CE, 04.12.2012

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Vote sur la résolution, du 04.12.12 Divers
  Dépôt Divers

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