Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?"

Auteur

Alexandre Rydlo

Date du dépôt

08.01.2013

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

13_INT_082_1

Commission

-

Délais réponse du CE

15.04.2013

Dernière décision du GC

RENV-CE, 15.01.2013

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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