Détermination Alexandre Rydlo - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?"

Auteur

Alexandre Rydlo

Date du dépôt

21.05.2013

Département pilote

DES

Département en appui

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Identifiant

13_INT_082_2

Commission

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Délais réponse du CE

21.08.2013

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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