Interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ?

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

05.02.2013

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

13_INT_097

Commission

-

Délais réponse du CE

12.05.2013

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.02.2013

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers

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