Interpellation Jérôme Christen et consorts - intitulée "Quand va-t-on mettre un terme aux habitudes ancestrales, mais inadmissibles de l'époque des vaches grasses" ?
Auteur
Jérôme Christen
Date du dépôt
19.11.2002
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
02_INT_067
Commission
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Délais réponse du CE
28.10.2003
Dernière décision du GC
RENV-CE, 26.11.2002
Texte déposé
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