Interpellation Jérôme Christen et consorts - intitulée "Quand va-t-on mettre un terme aux habitudes ancestrales, mais inadmissibles de l'époque des vaches grasses" ?

Auteur

Jérôme Christen

Date du dépôt

19.11.2002

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

02_INT_067

Commission

-

Délais réponse du CE

28.10.2003

Dernière décision du GC

RENV-CE, 26.11.2002

Texte déposé

-

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