Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent !

Auteur

Stéphane Rezso

Date du dépôt

26.03.2013

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

13_INT_118

Commission

-

Délais réponse du CE

16.07.2013

Dernière décision du GC

RENV-CE, 16.04.2013

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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