Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent !
Auteur
Stéphane Rezso
Date du dépôt
26.03.2013
Département pilote
DFJC
Département en appui
-
Identifiant
13_INT_118
Commission
-
Délais réponse du CE
16.07.2013
Dernière décision du GC
RENV-CE, 16.04.2013
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |