Interpellation Denis Rubattel - Conduite du SPEN : état des lieux ?

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

25.06.2013

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

13_INT_145

Commission

-

Délais réponse du CE

02.10.2013

Dernière décision du GC

RENV-CE, 02.07.2013

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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