Interpellation Denis Rubattel - Encore d'inquiétantes contradictions (SPEN) !

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

27.08.2013

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

13_INT_150

Commission

-

Délais réponse du CE

03.12.2013

Dernière décision du GC

RENV-CE, 03.09.2013

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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