Interpellation Denis Rubattel - Prisons vaudoises : chaque jour sa peine, chaque jour sa surprise !

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

08.10.2013

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

13_INT_168

Commission

-

Délais réponse du CE

29.01.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 29.10.2013

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page