Interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme !

Auteur

José Durussel

Date du dépôt

08.10.2013

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

13_INT_169

Commission

-

Délais réponse du CE

29.01.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 29.10.2013

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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