Interpellation Catherine Labouchère et consorts - - Qui sont les frontaliers français résidant à plus de 3 heures de leur lieu de travail ?

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

04.12.2013

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

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Identifiant

13_INT_191

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

TRAITE, 10.12.2013

Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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