Interpellation Catherine Labouchère et consorts - - Qui sont les frontaliers français résidant à plus de 3 heures de leur lieu de travail ?
Auteur
Catherine Labouchère
Date du dépôt
04.12.2013
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
13_INT_191
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
TRAITE, 10.12.2013
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |