Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal

Auteur

Jean-Marc Genton

Date du dépôt

03.12.2013

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

13_MOT_033

Commission

14_102

Délais réponse du CE

30.09.2015

Dernière décision du GC

RENV-CE, 30.09.2014

Texte déposé

-

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