Résolution Raphaël Mahaim au nom de la Commission des affaires extérieures - Rétrocession fiscale relative aux frontaliers : pour un paiement rapide des sommes dues

Auteur

Raphaël Mahaim

Date du dépôt

10.12.2013

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

13_RES_012

Commission

-

Délais réponse du CE

10.03.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.12.2013

Texte déposé

-

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  Dépôt Divers

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