Question orale Denis Rubattel - Où en sommes-nous avec les interpellations relatives au SPEN ?
Auteur
Denis Rubattel
Date du dépôt
04.02.2014
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
14_HQU_117
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |