Question orale Denis Rubattel - Où en sommes-nous avec les interpellations relatives au SPEN ?

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

04.02.2014

Département pilote

DES

Département en appui

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Identifiant

14_HQU_117

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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