Interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D. - Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment communiqué toutes les informations et documents...

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

21.01.2014

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

14_INT_213

Commission

-

Délais réponse du CE

28.04.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 28.01.2014

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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