Interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels

Auteur

Gérard Mojon

Date du dépôt

11.02.2014

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

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Identifiant

14_INT_224

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

RET, 18.02.2014

Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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