Interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

11.02.2014

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

14_INT_229

Commission

-

Délais réponse du CE

18.05.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 18.02.2014

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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