Interpellation Denis Rubattel - Ne pas faire purger les lourdes peines, c'est mettre la population en danger !

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

13.05.2014

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

14_INT_256

Commission

-

Délais réponse du CE

27.08.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 27.05.2014

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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