Interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ?

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

27.05.2014

Département pilote

DIRH

Département en appui

DFIRE, DSAS

Identifiant

14_INT_263

Commission

-

Délais réponse du CE

17.09.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 17.06.2014

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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