Interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Financement des infrastructures des EMS

Auteur

Jean-Marc Genton

Date du dépôt

24.06.2014

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

14_INT_273

Commission

-

Délais réponse du CE

01.10.2014

Dernière décision du GC

RENV-CE, 01.07.2014

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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