Interpellation Catherine Labouchère - Comment peut-on répondre aux critiques faites aux marchés publics ?

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

30.09.2014

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

14_INT_293

Commission

-

Délais réponse du CE

28.01.2015

Dernière décision du GC

RENV-CE, 28.10.2014

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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