Interpellation Catherine Labouchère - Comment peut-on répondre aux critiques faites aux marchés publics ?
Auteur
Catherine Labouchère
Date du dépôt
30.09.2014
Département pilote
DIRH
Département en appui
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Identifiant
14_INT_293
Commission
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Délais réponse du CE
28.01.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 28.10.2014
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |