Interpellation Claude Matter et consorts - La prison de Palézieux : trop grande ?
Auteur
Claude Matter
Date du dépôt
07.10.2014
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
14_INT_295
Commission
-
Délais réponse du CE
28.01.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 28.10.2014
Texte déposé
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Documents
Lien | Titre |
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