Interpellation Pierre Volet - Pour protéger les apprentis de ce canton, ne tombons pas dans l'ubuesque

Auteur

Pierre Volet

Date du dépôt

07.10.2014

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

14_INT_296

Commission

-

Délais réponse du CE

28.01.2015

Dernière décision du GC

RENV-CE, 28.10.2014

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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