Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ?

Auteur

Jessica Jaccoud

Date du dépôt

28.10.2014

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

14_INT_298

Commission

-

Délais réponse du CE

11.02.2015

Dernière décision du GC

RENV-CE, 11.11.2014

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page