Interpellation Gérard Mojon et consorts - Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ?

Auteur

Gérard Mojon

Date du dépôt

09.12.2014

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

14_INT_322

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

TRAITE, 06.01.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page