Détermination Alexandre Berthoud - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; quelles actions adopter ?

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

16.12.2014

Département pilote

DFIRE

Département en appui

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Identifiant

14_INT_323_2

Commission

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Délais réponse du CE

16.03.2014

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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