Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

28.01.2014

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

14_POS_056

Commission

14_113

Délais réponse du CE

03.06.2015

Dernière décision du GC

RENV-CE, 03.06.2014

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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