Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires
Auteur
Catherine Labouchère
Date du dépôt
28.01.2014
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
14_POS_056
Commission
Délais réponse du CE
03.06.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 03.06.2014
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Objet et développement | Divers |
| Dépôt | Divers |