Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires
Auteur
Catherine Labouchère
Date du dépôt
28.01.2014
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
14_POS_056
Commission
Délais réponse du CE
03.06.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 03.06.2014
Texte déposé
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Documents
Lien | Titre |
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Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |