Résolution Christine Chevalley et consorts - Création d'un registre national des détenus, en particulier ceux jugés dangereux
Auteur
Christine Chevalley
Date du dépôt
20.05.2014
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
14_RES_016
Commission
-
Délais réponse du CE
17.09.2014
Dernière décision du GC
RENV-CE, 17.06.2014
Texte déposé
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Documents
Lien | Titre |
---|---|
Dépôt | Divers |
Vote sur la résolution du 17.06.14 | Divers |