Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP !

Auteur

Raphaël Mahaim

Date du dépôt

03.11.2015

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

15_INI_014

Commission

15_246

Délais réponse du CE

31.05.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 31.05.2016

Texte déposé

-

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