Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quel soutien rapide et concret à l'apprentissage pour les entreprises des branches touchées de plein fouet par l'abandon du taux-plancher par la BNS

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

03.02.2015

Département pilote

DFJC

Département en appui

DFIRE

Identifiant

15_INT_339

Commission

-

Délais réponse du CE

10.05.2015

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.02.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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